Méthode de livraison – date et lieu
Le détail des pays livrés est disponible sur le Site. Les différents moyens de livraison des Produits sont détaillés sur le Site et sont au choix du Client au moment de la commande : Livraison à la poste, en relais Pickup & consignes Pickup Station ou une livraison à domicile contre signature. Les conditions de la livraison à domicile sont détaillées sur le Site.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse ou de tout autre manque d’information indispensable à la société de livraison pour effectuer la livraison, Recyclim ne saurait être tenue responsable du retard dans la livraison ou de l’absence de livraison.
Délai de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers Recyclim.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à défaut d’autre précision donnée par Recyclim lors de la commande, le délai de livraison sera de 30 jours maximum, à compter de la date de réalisation du complet paiement.
En cas de non-respect du délai, le Client consommateur pourra enjoindre Recyclim de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au sein des mentions légales. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.
En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées Recyclim s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.
Réception du Produit
Au moment de sa commande, le Client peut laisser un commentaire à propos de sa commande dans l’espace prévu à cet effet dans l’onglet « Mode de Livraison ». Cet espace sert principalement à désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.
En cas de livraison à domicile, le Client ou le tiers désignés s’engage à être présent pour accueillir le livreur qui remet le colis uniquement contre signature. En conséquence, pour des raisons de sécurité, le Client comprend que le livreur ne pourra pas simplement déposer le colis au domicile du Client ou le remettre à une personne non expressément désignée par le Client au moment de la commande.
Dans l’hypothèse où, à l’issue du nombre de passages maximum programmés par le livreur selon ses conditions générales, la livraison est impossible en raison d’une défaillance du Client, le prix payé reste acquis à Recyclim.
En revanche, dans le cas où la livraison est impossible en raison d’une défaillance de Recyclim, le Client peut choisir une nouvelle date de livraison ou une annulation de la commande. Dans ce dernier cas, Recyclim s’engage à rembourser au Client consommateur la totalité des sommes perçues au titre de la commande annulée, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a opté pour l’annulation de la commande (soit via son Compte Client, soit par email via l’onglet « contact » sur le Site quand le Client dispose d’un compte invité)..
Conformité du Produit
En signant le bon de livraison présenté par le livreur, sans mention particulière, le Client reconnait que les Produits livrées sont conforme à sa commande et en parfait état de présentation.
Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit et désigné par le Client au moment de la commande.
Les réserves émises doivent être les plus précises possibles (ex : carton ouvert, carton enfoncé au niveau du coin inférieur). En conséquence, la mention « sous réserve de déballage / de bon fonctionnement » ne pourra être reconnue en cas de litige.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier à Recyclim.
En cas de non-conformité des Produits, le Client doit sous (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits, contacter le service client de Recyclim. Passé ce délai, le produit est réputé conforme et aucune réclamation du Client au titre de la non-conformité ne pourra être traitée.
L’absence de réserve ne prive toutefois pas le Client consommateur de sa faculté de rétractation.
Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des Produits pour le Client consommateur. En revanche, pour les Client professionnel, le transfert des risques interviendra au départ des Produits de l’entrepôt de Recyclim.
Faculté du droit de rétractation pour la commande des Produits
1. Sauf exception légale, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par le tiers qu’il aura désigné ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation et ce, conformément au Code de la consommation.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur peut au choix :
- remplir et transmettre par email à Recyclim le modèle de formulaire de rétractation présenté à la fin des présentes CGV ;
- adresser un email à Recyclim dénué de toute ambiguïté quant à la volonté de se rétracter ;
- formaliser sa demande de rétractation via son compte Client. Dans cette hypothèse, Recyclim communique, sans délai, au Client consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
3. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client consommateur. Les Produit peuvent être retournés par La Poste. En conséquence, Recyclim n’a pas l’obligation de communiquer le coût estimé des frais de retour.
4. Le Produit devra être retourné dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation par le Client. Le Produit devra être retourné à l’adresse transmise au Client par Recyclim dans l’email d’accusé de réception de la demande de rétractation.
5. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente (exemples : absence de rayures, de traces, sachets transparents des câbles non ouverts, emballages du Produit sur lequel sont indiqués le code barre, etc. En revanche, le conditionnement servant uniquement au transport pourra être changé. Tout Produit qui aura été abîmé, démarré (utilisé même succinctement) ou qui ne serait plus en état d’être revendu sur le Site ne sera pas remboursé.
6. Recyclim s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. A ce titre, Recyclim alerte le Client sur l’importance de transmettre des instructions à Recyclim lorsque le paiement a été réalisé avec une carte bancaire virtuelle.
Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par Recyclim.
7. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas prévus à l'article L121-21-8 du Code de la consommation.
Relation entre les Parties post-vente.
Le SAV
A l’issu de la vente, le Client peut, en cas d’interrogations contacter Recyclim par email à contact@recyclim.fr ou par téléphone au 01 34 22 12 44 (non surtaxé).
La demande d'échange
Les Produits achetés auprès de Recyclim ne peuvent pas être échangés
La garantie
1. Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité encadrée par les articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité avant la vente durant les six mois de la délivrance de bien.
En revanche, à l’issue dudit délai de six mois et jusqu’au terme du délai de deux ans ci-dessus énoncé, le Client devra rapporter la preuve que le défaut de conformité existait avant la vente. Si la garantie légale de conformité est reconnue, Recyclim répare ou remplace (échange) le Produit. Dans l’hypothèse où la réparation ou le remplacement sont impossible, le Client pourra choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix ou de garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
2. Garantie légale des vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés encadrée par les articles 1641 à 1649 du code civil.
Le Client comprend que pour mettre en œuvre cette garantie légale, le Client doit prouver l’existence du vice caché.
Le vice caché se défini comme un défaut caché c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuant très fortement son usage et existant au moment de l'achat.
Si la garantie légale des vices cachés est reconnue, le Client restitue le Produit et Recyclim rembourse le prix payé au Client ou l’acheteur garde la chose et se fait restituer une partie du prix.
3. Garantie contractuelle (constructeur ou Recyclim)
La garantie contractuelle (constructeur ou Recyclim) s’applique selon les conditions définies sur le Site à l’onglet « conditions de garantie ».
Dans l'hypothèse où le Produit est irréparable ou que le coût des réparations seraient supérieur au prix d'achat du Produit, Recyclim pourra proposer l'échange ou le remboursement du produit.
Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par Recyclim et/ou le constructeur sont exclus de la garantie.
4. Demande de prise en garantie
La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un email à Recyclim exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie ou effectuer la demande au sein de son compte Client le cas échéant.
Le Client devra expliquer les raisons précises de cette demande de prise en garantie.
Recyclim accusera réception, par l’envoi d’un email comprenant un formulaire d'autorisation de retour à l’adresse email indiquée par ledit Client. Les raisons précises invoquées par le Client dans son email de demande de prise en garantie seront reprises dans ledit formulaire. L’adresse à laquelle le Produit devra être expédié sera indiquée dans l’email.
Pour toute demande de garantie, le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture, du formulaire d'autorisation de retour complété et signé.
La garantie ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit.
5. Relation entre les Parties après la demande de prise en garantie
Dans le cas où la demande de prise en garantie est refusée par Recyclim, le Client peut récupérer son Produit à ses frais, conformément à l’article 10 ci-dessous ou indiquer à Recyclim qu’il ne souhaite pas payer les frais de retour pour récupérer son Produit. Dans ce cas où le Client indique par écrit à Recyclim qu’il ne souhaite pas récupérer son Produit ou que le Client conserve le silence, Recyclim adresse un email à l’adresse indiquée dans le compte Client rappelant ces éléments. Ledit email sert de point de départ au délai d’un an à l’issue duquel lesdits Produits pourront, le cas échéant, être vendus.
Les frais de retour
Exclusivement dans le cas de la garantie légale ou contractuelle, dans la mesure où la garantie est acceptée et actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de Recyclim, pour les clients résidant en France Métropolitaine.
En revanche, dans les cas où la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation, le Produit est réexpédié aux frais du Client.
Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, dans la mesure où les expéditions se font par La Poste, le coût des frais de retour n’a pas à être communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente.
La responsabilité
Recyclim est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de la commande de Produits.
Néanmoins, Recyclim peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.